Guides pratiques
Achat immobilier - mode d'emploi
Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant. Quelles précautions prendre...?
Vente immobilière - mode d'emploi
Quels documents dois-je fournir ? Dès qu'un accord est trouvé avec l'acquéreur, je remets au notaire les documents portant sur ma situation personnelle...
Succession - L'un de vos proches est décédé
Qui hérite ? Dans quelle proportion ? Quel en est le coût ? Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez à effectuer...
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La lettre des notaires
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Les Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches
L’expatriation peut avoir un impact important sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. - La Saint-Valentin est le moment parfait pour officialiser une union. Les couples ont le choix entre le pacte civil de solidarité (Pacs) et le mariage.
- La donation est un acte par lequel une personne (le donateur) transfère de son vivant de manière irrévocable et gratuite la propriété d’un bien ou d’un droit à une autre personne (le donataire).
- Après le décès d'un proche, les héritiers doivent s'occuper de sa succession. Celle-ci se déroule en plusieurs étapes généralement effectuées par un notaire.
Médiateur du Notariat
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité
de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante : www.mediateur-notariat.notaires.fr
afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.
Art. L616-1 et R 616-1 du code de la consommation.