Guides pratiques

Achat immobilier - mode d'emploi

Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant. Quelles précautions prendre...?

Vente immobilière - mode d'emploi

Quels documents dois-je fournir ? Dès qu'un accord est trouvé avec l'acquéreur, je remets au notaire les documents portant sur ma situation personnelle...

Succession - L'un de vos proches est décédé

Qui hérite ? Dans quelle proportion ? Quel en est le coût ? Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez à effectuer...

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La lettre des notaires

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  Hypothèque et crédit immobilier, définition et conséquences

  La banque peut exiger la prise d'une garantie pour accorder un crédit immobilier. L'une de ces garanties est l'hypothèque.

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  Le changement de régime matrimonial et ses conséquences

  Les époux peuvent changer ou modifier à tout moment leur régime matrimonial (règles fixant leurs droits et leurs devoirs).

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  Les mesures de protection juridique

  Les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle) sont destinées à protéger un majeur et/ou son patrimoine.

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  Transmission d'une maison à ses enfants par donation ou succession

  Afin d'alléger le poids fiscal de la transmission d'une maison à ses enfants, il peut être intéressant de le faire de son vivant afin de diminuer le poids fiscal de la transmission.

Médiateur du Notariat

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante : www.mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.
Art. L616-1 et R 616-1 du code de la consommation.